Mentions Légales — LINK by ART-créa
Mentions légales officielles de la plateforme LINK by ART-créa (Artem Tchaikovski, EI). Hébergement Cloudflare & Firebase, propriété intellectuelle et conformité LCEN / DSA.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur de la Plateforme LINK
- Nom commercial : ART-créa • Web-Design & Solutions Numériques
- Responsable légal : M. Artem Tchaikovski
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI / Profession libérale)
- Numéro SIRET : 522 095 413 00038
- Code APE / NAF : 7420Z (Activités photographiques & créations numériques)
- Siège & Localisation : Toulouse (31000) — Haute-Garonne, Occitanie, France
- Contact E-mail : contact@art-crea.fr
- Site officiel de l'agence : https://art-crea.fr
- Directeur de la publication : M. Artem Tchaikovski
2. Hébergement & Infrastructure Edge
- Hébergeur principal : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
- Services déployés : Cloudflare Pages (distribution front-end mondiale Edge) & Cloudflare Workers / KV (redirecteur dynamique ultra-rapide à l'Edge)
- Conformité infrastructure : Certifications ISO/IEC 27001, SOC 2 Type II, serveurs et datacenters certifiés conformes RGPD (DPA Cloudflare).
- Infrastructure de base de données : Google Firebase Cloud Firestore (serveurs localisés en Union Européenne, Francfort / Saint-Ghislain).
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, ergonomiques, typographiques, codes sources, animations et concepts de la plateforme LINK by ART-créa sont la propriété exclusive d'Artem Tchaikovski au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, copie ou diffusion sans accord écrit préalable constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Les logos et marques importés par les utilisateurs dans leurs QR codes demeurent la propriété pleine et entière de leurs titulaires respectifs. ART-créa ne revendique aucun droit sur les marques tierces importées.
4. Statut d'Intermédiaire Technique & Absence de Contrôle A Priori
La plateforme LINK opère exclusivement en qualité de prestataire technique d'aiguillage numérique et d'hébergeur de routage au sens de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Règlement Européen sur les Services Numériques (DSA - Digital Services Act).
À ce titre, ART-créa n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les URL et contenus choisis et paramétrés par les créateurs de QR codes. La responsabilité d'ART-créa ne saurait en aucun cas être engagée du fait des activités, propos, transactions ou services diffusés sur les sites internet cibles de destination.